CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Juin 2026
- IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique Déco Bohème est exploitée par :
ALCAN CRÉATION
Micro-entreprise
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Email : contact.decoboheme@gmail.com
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique Déco Bohème.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
- PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les créations artisanales pouvant être réalisées à la main, de légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et les produits livrés.
- PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sont nets de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Déco Bohème se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- COMMANDE
Toute commande validée sur la boutique constitue une acceptation irrévocable de la commande par le client.
Déco Bohème se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
- PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Les transactions sont entièrement sécurisées par Stripe.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
- LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d'activité ou les contraintes du transporteur.
Déco Bohème ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison.
- DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés ;
- non ouverts ;
- complets ;
- en parfait état ;
- dans leur emballage d'origine.
Toute demande de retour devra être effectuée préalablement par e-mail à l'adresse :
contact.decoboheme@gmail.com
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué uniquement après réception, contrôle et validation de l'état des produits retournés.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour des produits ouverts, utilisés, détériorés, incomplets ou dont l'état ne permet plus leur remise en vente.
- RESPONSABILITÉ
Déco Bohème ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
Il appartient au client de respecter les précautions d'emploi indiquées sur les produits.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- la facturation ;
- le service après-vente ;
- les obligations légales et comptables.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur la boutique Déco Bohème (textes, photographies, logos, visuels et créations) demeure la propriété exclusive de leurs auteurs.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.